Optimisation fiscale et gestion du risque

19 Oct 2019
14:30 - 15:30
SALLE DOUGGA

Optimisation fiscale et gestion du risque

Thème : Optimisation fiscale et gestion de risque :
L’optimisation fiscale consiste principalement à minimiser l’impôt sur les bénéfices ou l’impôt les revenus ; Il s’agit donc d’un ensemble des techniques et des procédés légaux prises afin de maitriser et de réduire la charge fiscale.
L’optimisation fiscale repose sur le respect des obligations fiscales de forme, la tenue d’une comptabilité probante et la gestion proactive des risques fiscaux.
Sachant que la gestion fiscale optimale permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation fiscale en vigueur.
Enfin les techniques d’optimisation fiscale ne doivent être confondues avec la notion de fraude et d’évasion fiscale.
Ce thème est décliné en trois parties :
La 1ère partie consacrée au respect des obligations fiscales telles que notamment :
Le dépôt des déclarations, la tenue de la comptabilité, la facturation des ventes, effectuer la retenue à la source sur les paiements et le respect du droit de communication et du droit de contrôle fiscal.

La 2ème partie concerne la Gestion proactive des risques fiscaux :
1- Les risques liés au patrimoine de l’exploitant tels que notamment : Enrichissement injustifié ; Revenus non déclarés.
2- Les risques liés à l’exploitation tels que notamment : la marge brute insuffisante, les encaissements supérieurs au chiffre d’affaires déclaré ; les achats sans factures ou des achats non comptabilisés ; les retraits excessifs de l’exploitant ; La valeur réelle du stock différente à celle comptabilisé ; dépôt de la déclaration sur le revenu après l’échéance.
La 3ème partie illustrera la Défiscalisation :
1- Les déductions communes telles que notamment : Les primes afférentes aux contrats d’assurance vie ; les cotisations obligatoires au régime de sécurité sociale et les intérêts échus et payés des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un seul logement dont son coût ne dépasse pas le montant de 200000 dinars.
2- Dégrèvement financier : tels que le réinvestissement des revenus au capital initial ou à son augmentation des sociétés éligible au développement régional ou au développement agricole ; les revenus déposés dans les comptes d’épargne en action ou dans des comptes d’épargne pour l’investissement.
Les revenus réinvestis au capital ou déposés au fonds gérés par Sociétés d’investissement à capital risque et fonds communs de placement à risque.